Votre lettre de résiliation de mutuelle Gratuite - Personnalisée - Immédiate

Quel est le motif de résiliation de votre complémentaire santé ?

1Adhérent

2Votre mutuelle actuelle

3Votre contrat de mutuelle

4Votre changement de situation

Il s'agit d'un :





, 15/06/2021

Objet : Résiliation d’un contrat de mutuelle (loi Châtel)

Référence du contract : N°

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir procéder à la résiliation dudit contrat.
Les références sont les suivantes : N° , souscrit auprès de votre entreprise le , dont l’échéance est le

En effet, vous m’avez fait parvenir l’avis d’échéance annuelle de prime ou de cotisation mentionnant la date limite de dénonciation de contrat moins de quinze jours avant cette date. Conformément à l’article L113-15-1 de la loi Châtel, je suis en droit de mettre un terme à mon contrat, sans pénalité et à tout moment.

Je vous saurais gré de résilier mon contrat le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste, comme le prévoit la loi Châtel.

A la suite d'une modification de ma situation : , je me vois dans l'obligation de résilier le contrat complémentaire santé souscrit auprès de votre compagnie sous le N° le .

Je vous serais reconnaissant de faire le nécessaire afin d'annuler les effets de cette assurance dans un délai d’un mois à compter de la réception de la présente, et de m'en donner confirmation par courrier le plus rapidement possible.

Je vous serais également reconnaissant de bien vouloir me rembourser la fraction des cotisations déjà payées correspondant à la période postérieure à ma résiliation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma respectueuse considération.


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