Passer d’une couverture d’employeur à l’achat de votre propre police peut entraîner une certaine confusion quant au processus qu’à la variation des coûts. L’achat de votre propre régime auprès d’une assurance maladie pour les TNS peut parfois s'avérer plus onéreux que le paiement des primes au titre des régimes collectifs d’un employeur. Cette différence tient au fait que la couverture santé collective permet à un employeur d’apporter une contribution substantielle au paiement des primes des employés. Grâce à la loi Madelin, cette aide prend la forme de crédits d’impôt sur les primes, entre autres avantages fiscaux. Ces avantages fiscaux, ou subventions, sont une excellente nouvelle pour les travailleurs indépendants, qui doivent traditionnellement payer la totalité de la facture.
Mais le principal avantage pour ceux qui travaillent pour eux-mêmes est la déduction de l'assurance maladie pour travailleurs indépendants. Pour la plupart des personnes qui travaillent à leur compte, cet avantage fiscal permet de déduire 100% des primes d’assurance maladie pour vous et vos personnes à votre charge dans votre déclaration de revenus. Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, vous pouvez réduire votre revenu brut ajusté du montant que votre ménage a consacré aux primes d’assurance maladie, primes aux soins dentaires et aux soins de longue durée incluses. Et ces déductions ne vous empêchent pas de profiter des crédits d’impôt à la prime susmentionnés.
Qu'est-ce qu'une mutuelle TNS?
La mutuelle TNS ou mutuelle pour travailleur non salarié offre une protection sur mesure à ceux qui travaillent pour eux-mêmes plutôt que pour un employeur. Les couvertures principales incluent la responsabilité civile et professionnelle, alors que la responsabilité des employeurs est généralement une obligation légale si vous avez un employé ou plus. Voici un scénario d’assurance pour travailleur indépendant : un travailleur à domicile indépendant a accidentellement laissé tomber son ordinateur portable par terre. La réparation était impossible, mais le client était en mesure de réclamer le coût du remplacement de l'ordinateur portable.
Tarif d’une mutuelle TNS : Comment choisir la meilleure mutuelle et payer moins cher ?
Il est évident que chaque personne cherche à optimiser ses dépenses en trouvant l’offre la plus adéquate à ses besoins en matière de santé pour elle et pour sa famille. Et comme toute autre mutuelle, le tarif d’une mutuelle TNS est systématiquement lié au niveau de garanties choisis, d’où la nécessité de faire appel à un comparateur de mutuelles TNS en ligne. Mis à part le tarif qui demeure important, il est conseillé de bien cerner ses besoins et de prendre tout son temps pour comparer ses devis pour mutuelle TNS. Plusieurs points et éléments peuvent soit renforcer ou limiter la couverture de votre mutuelle TNS tels que les garanties proposées avec leurs exclusions, les délais de carence, l’existence ou l’absence du tiers payants, et le taux de remboursement avec leurs plafonds.
Si l’on prend l’exemple d’une personne qui ne porte pas de lunettes, il ne serait pas nécessaire d’opter pour une formule complète qui rembourse parfaitement les frais d’optique.
Qu’est-ce-que la loi Mandelin ?
Fondée et créée en 2014, la loi Madelin permet aux travailleurs non-salariés de déduire les cotisations avancées de leurs impôts. Ceci leur permet notamment de renforcer leur couverture santé tout en tirant profit de plusieurs avantages fiscaux, ainsi que d’améliorer leurs protections sociales et celles de leurs proches.
Toute personne ou professionnel relevant d’un régime réel d’imposition que ce soit BIC ou BNC peut profiter de cette loi et de ses avantages. Celle-ci touche d’autres points de la protection sociale pour les TNS tels que la retraite, la perte d’emploi, ou la prévoyance et permet de faire face à des coûts et frais de soins assez élevés.
Il existe cependant deux types de contrats mutuelles :
- Contrat de groupe : Ce type de contrat est généralement destiné aux gérants majoritaires d’une société,
- Contrat individuel : Quant à ce type de contrat, il assure les travailleurs indépendants et leurs ayants-droit.
Qui est concerné par une mutuelle TNS?
Destinée spécialement aux professionnels indépendants ou travailleurs non-salariés, la mutuelle TNS concerne à la fois les artisans, les personnes aux professions libérales telles que les consultants, les avocats, les comptables, les gérants majoritaires de sociétés, les restaurateurs, et les conjoints collaborateurs ou sans revenu.
Quels sont les avantages d’une mutuelle TNS ?
Comme déjà cité, les avantages de la loi Madelin permet de déduire des impôts des TNS, le coût de leur complémentaire TNS et ce dans le respect d’un plafond intégrant des solutions à la fois concernant la santé telles que l’achat des médicaments, les consultations chez les généralistes ou spécialistes, les frais des soins dentaires et d’optique, les frais d’hospitalisation, ainsi que la prévoyance (garanties accident, décès, arrêt de travail, etc). De plus, les TNS ont le libre choix de choisir leur complémentaire santé, contrairement au cas des salariés.
Les travailleurs indépendants bénéficient d’une couverture de soins complète et sur mesure pour eux et leurs ayants-droits, avec un choix étendu de garanties et ce rien qu’en souscrivant une mutuelle TNS, à commencer par les indemnités journalières versées par le RSI en cas d’arrêt de travail, et par le remboursement des frais de santé non pris en charge par le RSI tels que les dépassements d’honoraires et le ticket modérateur.